Nos conditions générales d’exécution et de vente

Conditions générales

Nos conditions générales d’exécution et de vente


1. Sauf stipulations particulières, acceptées expressément par écrit, toute commande adressée à Belcco emporte acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales et renonciation de celui-ci à se prévaloir de ses propres conditions générales et ce, même si celles-ci prévoient une clause similaire à la présente.

2. Nos prix ne comprennent pas les fournitures d’eau et d’électricité qui sont à charge du client. Ils sont sujets à révision suivant les fluctuations des salaires et du coût du matériel. La modification est basée sur l’index communiqué par notre association professionnelle (U.G.B.N.). Elle est d’application dès la première facture ultérieure.

3. Toute prestation effectuée avant 6 heures et après 22 heures, est majorée de 50% par rapport au prix normal. Les prestations effectuées les samedis sont majorées de 25% par rapport au prix normal. Les prestations effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées de 100% par rapport au prix normal. Le cas échéant, ces majorations s’appliquent cumulativement. Le forfait mensuel est établi en tenant compte d’une part, des jours fériés légaux et d’autre part, de la période de congé éventuellement d’application chez le client, toute journée pour laquelle le client accorde à son personnel le bénéfice d’un jour férié non prévu par la loi étant considéré comme jour férié légal.

4. Les jours et horaires d’exécution des prestations, fixés de commun accord des parties, sont fermes, sauf imprévu ou cas de force majeure qui dégagent Belcco. de toute responsabilité. Si les prestations ne pouvaient être effectuées aux jours et heures prévus du fait du client, leur prix serait quand même dû, sauf cas de force de majeure.

5. La responsabilité de Belcco n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde de sa part. Dans ce dernier cas, sa responsabilité se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le client a subi, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels. En tout état de cause, le dommage réparable est limité à cinq fois le prix de la prestation au cours de laquelle la faute aurait été commise.

6. La signature du « bon de travail » par le client entraîne la reconnaissance irréversible par celui-ci de la réalité des prestations qui y sont mentionnées. Par ailleurs, toute réclamation, autre que pour vices cachés, doit être notifiée par écrit, dans les 48 heures de l’exécution des prestations, au siège de Belcco .Passé ce délai, les prestations sont considérées comme ayant été exécutées à l’entière satisfaction du client et acceptées par lui.

7. Sauf stipulation contraire, les factures de Belcco sont payables au comptant. Sans préjudice du droit de Belcco.de suspendre ses prestations, de plein droit et sans avertissement ou mise en demeure préalable dans l’attente du règlement de l’intégralité des sommes dues, tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux déterminé à l’article de la loi de 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que la débition d’une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes restant dues en principal, sans toutefois être inférieure à un montant de 25,00 €. Le client renonce à invoquer l’exception d’inexécution et/ou la compensation légale à l’encontre de la société Belcco.

8. Le client a le droit de mettre fin au contrat sans devoir en justifier les raisons, à la date anniversaire, tous les ans moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée à Belcco ; le préavis débutant le premier jour du mois suivant celui de l’envoi. Au cas où le client mettrait fin au contrat sans respecter le préavis contractuel ou refuserait à Belcco d’effectuer ses prestations pendant la durée du préavis, celui-ci devra à la société Belcco une indemnité forfaitaire équivalente à 50 % des sommes que Belcco aurait encore pu lui facturer si le contrat avait été poursuivi jusqu’à son terme.

9. Dans l’hypothèse où certains travaux ne peuvent être exécutés totalement ou partiellement suite à des travaux de transformations ou à des situations imprévues, le maître d’ouvrage n’a nul droit à une note de crédit, même partielle, sur le forfait mensuel convenu. Pour autant que Belcco ne déroge pas aux stipulations du contrat, elle pourra modifier les méthodes et l’organisation afin de réaliser des améliorations qualitatives ou quantitatives.

10. En cas d’une réduction substantielle des heures, suite aux travaux d’aménagement de plus de 100 m², le maître d’ouvrage devra notifier à temps les dates des travaux. Ces informations sont nécessaires quant aux mesures à prendre à l’égard du contrat de travail de notre personnel en comptant un minimum de 6 mois de préavis.

11. Le personnel de Belcco travaille sous la seule autorité de celle-ci et n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux convenus entre parties fussent-ils même accessoires ou de courte durée. Le client s’interdit de faire travailler sous quelque statut que ce soit, aucun membre dudit personnel avant que ne se soit écoulé un délai d’au moins six mois à dater de la fin du contrat entre Belcco et le membre du personnel. En cas de violation de cette interdiction, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 3.000,00 € par infraction constatée.

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