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1. GÉNÉRALITÉS
La présente Politique Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par DAMAGE CONTROL.
2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SRL DAMAGE CONTROL (ci-après : « DAMAGE CONTROL« ) dont le siège social est établi Avenue du Four à Briques 5 à 1140 Evere (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0547.661. 208, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via notre site DAMAGE-CONTROL.BE, directement lors d’un contact auprès de DAMAGE CONTROL ou indirectement via une demande d’offre auprès d’un partenaire.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR QUELLE DURÉE ?
Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de DAMAGE-CONTROL.BE et d’autre part au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.
Nous n’utiliserons vos Données que dans le cadre de ces finalités de traitement.
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Au terme de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que vos Données ont bien été rendues indisponibles.
3.1. Formulaire de contact
La finalité de ce formulaire est de nous permettre de traiter votre demande concernant les services et produits que nous proposons.
Par le biais de ce dernier, nous collectons votre nom, votre prénom, le de votre société, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse email, le service recherché, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.
Nous conservons vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
3.2. Formulaire de candidature
La finalité de ce formulaire est de nous permettre de traiter votre candidature.
Par le biais de ce dernier, nous collectons votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre CV et lettre de motivation, une recommandation éventuelle, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure précontractuelle.
Nous conservons vos Données pendant une durée de 6 mois ou moyennant votre consentement, 2 ans dans le cadre de notre réserve de recrutement.
3.3. Gestion portail client
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer votre compte utilisateur et d’assurer sa maintenance et sa sécurité.
Ce traitement porte sur votre adresse email, votre mot de passe et toutes les informations liées à votre compte client.Dans le cadre de ce traitement, nous collectons votre
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
Nous conservons vos Données aussi longtemps que votre compte client est actif.
3.4. Gestion des achats et facturation
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer vos achats en ligne effectués par le biais de notre e-shop et la facturation.
Dans le cadre de ce traitement, nous collectons votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise, votre pays ou région, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse email, vos informations de paiement (modes de paiement, numéro de carte…), des informations relatives à vos achats, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Nous conservons vos Données pendant une durée de 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer vos commandes réalisées par le biais de notre e-shop.
Dans le cadre de ce traitement, nous traitons votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise, votre pays ou région, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse email, des informations relatives à vos achats, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution du contrat.
Nous conservons vos Données pendant une durée de 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
3.5. Gestion des livraisons 3.6. Service client
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer vos demandes d’informations et vos demandes d’aide.
Dans le cadre de ce traitement, nous traitons toute information pertinente en lien avec votre demande. Ces données peuvent être votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise, votre pays ou région, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse email, des informations relatives à vos achats, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
Nous conservons vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre requête.
3.7. Comptabilité
La finalité de ce traitement est de nous permettre de gérer notre comptabilité.
Dans le cadre de ce traitement, nous traitons votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise, votre pays ou région, votre adresse de facturation et de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse email, vos informations de paiement (modes de paiement, numéro de carte…), des informations relatives à vos achats, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez à travers l’espace commentaire libre.
Nous réalisons ce traitement conformément à nos obligations légales.
Nous conservons vos Données pendant une durée de 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
3.8. Gestion des Cookies
Ce site Web utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.
Il est à noter que derrière le terme « cookies » on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les « scripts » en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les « balises web » ou « pixels espions » ou « cookies de médias sociaux » sont également des cookies.
Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d’offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.
3.8.1.Cookies techniques (« Nécessaires » ou « De préférence »)
Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.
3.8.2.Cookies de mesure d’audience
Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.
3.8.3.Cookies Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.
3.8.4. Consentement
Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences ICI
3.8.5. Liste des cookies utilisés sur ce site :
Lorsque vous donnez votre consentement à l’ensemble des cookies, les cookies suivants peuvent être posés :
4. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?
Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à DAMAGE CONTROL pour les finalités susvisées.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.
DAMAGE CONTROL exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
- Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
- Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
- Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
- Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DAMAGE CONTROL.
Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de DAMAGE CONTROL la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
6. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
En envoyant un email à info@damage-control.be ou un courrier au Siège de
DAMAGE CONTROL SRL
Avenue du Four à Briques 5
1140 Evere
Belgique
7. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@damage-control.be. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de DAMAGE CONTROL.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays dont la liste est disponible ici :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle Belge dont dépend DAMAGE CONTROL (Autorité « Chef de file ») :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Mail : CONTACT@APD-GBA.BE
8. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
10. SÉCURITÉ
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
11. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DAMAGE CONTROL sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. DAMAGE CONTROL ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, DAMAGE CONTROL ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Liège qui seront seuls compétents.
13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 11.03.2024. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.
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